Nouvelle mise au point de Mme Charoey Raoul

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Nouvelle mise au point de Madame Charoey Raoul, référente CPAM de l’association Les Cigognes de l’Espoir.

Bonsoir à tous et à toutes,

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous en ligne UNIQUEMENT lorsque vous aurez réuni TOUS les documents nécessaires à l'étude de votre dossier.

Veuillez prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrés entre la constitution complète de votre dossier et votre prise de rendez-vous en ligne à l'adresse suivante :

https://bit.ly/rendezvoussecu

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai.

Exemple : Si votre dossier est complet un jeudi, vous pourrez prendre rendez-vous au plus tôt le mardi suivant.

À noter : En l'absence de tous les documents requis, votre rendez-vous sera automatiquement ANNULE.

Je vous rappelle que je suis BENEVOLE au sein de l'association et que j'effectue cette tâche sur la base du volontariat.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration.

Cordialement,

Charoey Raoul

Pour rappel :

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un accord d’entente préalable de la Sécurité Sociale pour un traitement de FIV DON D' OVOCYTES à l'étranger?
Première étape :

Vous devez rassembler les pièces ci-dessous afin de constituer vous-même votre dossier :

- demander à votre gynécologue de remplir le certificat médical  ci-dessous :

https://www.ameli.fr/loire-atlantique/content/modele-de-certificat-medical-du-gynecoloque-pour-l-amp-l-etranger

Les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés en lien avec l’assistance médicale à la procréation précisant si il y a eu grossesse ou pas . annulation de la tentative , fausse couche etc

ATTENTION : Les comptes rendus sous forme de tableau récapitulatif ne sont pas considérés comme des comptes rendus par le CNSE . Il faut que le ou les compte(s) rendu(s) soient écrits indiquant le ou les types de traitement, avec les dosages. Le nombre de follicules recueillis et leur qualité ; la conclusion de la tentative

LES COMPTES-RENDUS DOIVENT ETRE REDIGES SUR LE PAPIER A EN-TETE DE VOTRE GYNECOLOGUE,  OU DE VOTRE CENTRE DE PMA OU DE VOTRE CECOS PORTANT LA SIGNATURE VISIBLE DE CEUX-CI AINSI QUE LEUR TAMPON.

S'il n'y a pas eu de tentatives d'effectuées en FRANCE, le gynécologue doit clairement intituler sur son courrier:  REFUS de toute tentative PMA en IAC et FIV. Il devra en motiver les motifs de ce refus . Se contenter d'écrire réserve ovarienne basse " pourrait ne pas suffire pour un accord de prise en charge. Il faut absolument étayer ses
propos . Seul le CNSE décidera de l'issue.

- le devis de la clinique choisie en cours de validité : le devis doit être nominatif , daté et indiquer les mentions suivantes :  le type de traitement suivi par la patiente, les dates éventuelles du traitement, le montant total du traitement, tampon et signature de la clinique .

- l'attestation de la clinique qui prouve qu'elle travaille conformément aux règles de l’Union Européenne sauf pour les cliniques partenaires de l'association Les Cigognes de l'Espoir

- une lettre de motivation signée par le couple expliquant le projet parental, avec les coordonnées de chacun : nom, date de naissance, adresse postale et numéro de Sécurité Sociale de la receveuse.

Nota Bene :

Il ne faut pas faire mention de vos états d'âme, tels que la dépression, difficultés dans le couple, raisons
professionnelles/familiales etc....le CNSE n'en tiendra pas compte.

Vous pouvez également accéder à la vidéo sur la procédure en charge dossier PMA à l'étranger par le CNSE en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=lwMjZbODPdE

Deuxième étape :

Une fois les documents rassemblés, vous adressez un mail avec les pièces de votre dossier à l’adresse suivante : raoulcharoey@gmail.com afin qu' elle puisse le vérifier et joindre votre certificat d'adhésion à l'association en cours de validité.
Sur ce mail, il est impératif d’indiquer votre numéro de téléphone au cas où  elle aurait besoin de vous joindre.

Troisième étape :

Après les vérifications faites, il faudra envoyer votre dossier de demande d’accord d’entente préalable au CNSE  en recommandée avec AR à l’adresse ci-dessous :

CPAM DU MORBIHAN - CNSE

A l’attention du Médecin Conseil

Rue Alexandra David Neel

CS 80330

56018 VANNES CEDEX