Refus de prise en charge des frais de transport par certaines CPAM

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Refus de prise en charge des frais de transport par certaines CPAM.

Bonsoir à tous et à toutes

Certaines caisses d’assurance maladie refusent la prise en charge du remboursement partiel des frais de transport.

De ce fait , la réglementation est claire à ce sujet :

Les frais de transport dans le cadre des soins de #PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.

Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :

les frais de parking,
les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).
Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables.

Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de # PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour).

Le Cnse (Centre National des Soins à l'Etranger)  a été avisé de ce fait et nous a demandé de lui transmettre  les noms de ces caisses qui refusent les remboursements.

Si c'est votre cas, pouvez vous en informer Charoey à l'adresse mail ci-dessous :

raoulcharoey@gmail.com

Bonne soirée

Bien à vous

Les Cigognes de l' Espoir